1. Préambule
Le groupe Group PROCAN Mining affirme son engagement total et indéfectible pour garantir un environnement de travail respectueux, sécurisé et exempt de toute forme de harcèlement sexuel.
Nous croyons fermement à la dignité et au respect de chaque collaborateur, et cette charte a pour objectif de prévenir et sanctionner tout comportement inapproprié.
2. Champ d’application
Cette charte s’applique à tous les employés et les employées, prestataires, partenaires et visiteurs présents sur les sites du groupe PROCAN.
Elle couvre toutes les interactions professionnelles, y compris les communications électroniques et les événements organisés par l’entreprise.
3. Engagements de la direction
La direction du groupe PROCAN s’engage à :
- Prévenir et à sanctionner le harcèlement
- Les employés ont le droit de travailler dans un environnement respectueux et sécuritaire.
- Les employés ont l’obligation de respecter les autres et de ne pas se livrer à des comportements de harcèlement sexuel.
- Les employés qui sont victimes de harcèlement sexuel ont le droit de signaler les faits sans crainte de rétorsion.
4. Définition et types de comportements interdits
Le harcèlement sexuel est défini comme tout comportement ou propos à connotation sexuelle non désiré, incluant mais ne se limitant pas à :
- Propos déplacés ou commentaires inappropriés.
- Gestes ou contacts physiques non
- Pressions pour obtenir des faveurs
- Messages ou images à caractère sexuel envoyés sans
5. Mesures de prévention
- Formation des employés sur le harcèlement sexuel et ses conséquences.
- Affichage de la charte dans les locaux de l’entreprise.
- Création d’un comité de prévention et de lutte contre le harcèlement
- Élaboration de procédures pour signaler et traiter les cas de harcèlement
6. Procédure de signalement
- Les employés qui sont victimes de harcèlement sexuel peuvent signaler les faits à leur supérieur hiérarchique, au responsable des ressources humaines ou au comité de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel.
- Les signalements seront traités de manière confidentielle et
- Les employés qui sont accusés de harcèlement sexuel seront informés des accusations et auront le droit de se défendre.
De ce fait
Toute personne victime ou témoin d’un comportement de harcèlement sexuel est vivement encouragée à se manifester sans aucune hésitation.
Vous pouvez signaler tout incident en appelant immédiatement le numéro vert :
+212 666 709 169 (Benguerir)
+212 662 580 936 (Khouribga)
La confidentialité et la protection des victimes seront strictement assurées.
7. Sanctions
- Les employés qui se livrent à des comportements de harcèlement sexuel seront sanctionnés, selon la gravité des faits, par :
- Un avertissement écrit
- Une suspension de travail
- Un licenciement pour faute grave
- Les employés qui sont victimes de harcèlement sexuel seront soutenus et protégés par l’entreprise.
8. Suivi et sensibilisation
Le groupe PROCAN mettra en place des actions de sensibilisation et de formation afin de prévenir le harcèlement sexuel et d’assurer une compréhension claire de cette charte par tous les collaborateurs.
9. Responsabilités
- Les employés sont responsables de respecter les autres et de ne pas se livrer à des comportements de harcèlement sexuel.
- Les supérieurs hiérarchiques sont responsables de veiller à ce que les employés sous leur responsabilité respectent les autres et ne se livrent pas à des comportements de harcèlement sexuel.
- Le responsable des ressources humaines est responsable de veiller à ce que les procédures de signalement et de traitement des cas de harcèlement sexuel soient respectées.
10. Clause de révision
Cette charte pourra être révisée périodiquement afin de s’adapter à l’évolution des besoins et des réglementations.
11. Approbation
Cette charte entre en vigueur dès sa publication et engage tous les collaborateurs du groupe PROCAN.
Elle est approuvée et signée par la direction.
Fait le 05/03/2025
Le Président Directeur General Procaneq Maroc